Transfusion sanguine et témoins de Jéhovah

Avec le Concours Médical

S’il doit tout mettre en œuvre pour le sauver, un médecin doit respecter la volonté de son patient. Le médecin doit ainsi concilier deux obligations contradictoires — la protection de la santé et la volonté de refuser des soins — alors que l’article 9 du code de déontologie médicale rappelle que tout médecin doit porter assistance à un malade ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires.

Ayant à juger d’une affaire où une parturiente, témoin de Jéhovah, avait refusé toute transfusion sanguine, le tribunal administratif de Lille, dans une décision du 25 août 2002, devait enjoindre aux médecins « de ne pas procéder à l’administration forcée de transfusions sanguines (à la patiente) contre son gré et à son insu ».

En 2005, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a pris position en ces termes : « le médecin ne doit jamais imposer une solution thérapeutique ; il ne doit pas non plus adopter une attitude de fuite, d’abandon ou de chantage. Sa responsabilité est celle du maintien du soin en respectant au maximum les décisions d’un malade qui doit pouvoir comprendre, lui aussi, les obligations morales de celui qui le soigne… ».

Un arrêt du Conseil d’État, du 16 août 2002, a jugé qu’un médecin ne portait pas atteinte à la liberté fondamentale du patient d’exprimer son consentement lorsqu’après avoir tout mis en œuvre pour le convaincre d’accepter les soins indispensables, il a accompli, dans le but de tenter de le sauver, un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état.

Dans un arrêt récent, du 20 avril 2006, la cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à un centre hospitalier et à ses médecins. Il s’agissait d’une patiente ayant demandé réparation de son préjudice moral résultant de l’atteinte portée à sa volonté clairement exprimée, en qualité de témoin de Jéhovah, de refuser de recevoir tout produit sanguin. La cour administrative d’appel de Nantes devait ainsi rappeler que « quelques soient les erreurs et négligences qu’elle impute à l’équipe médicale du centre hospitalier, sans d’ailleurs en établir la réalité, les transfusions sanguines qui lui ont été administrées étaient indispensables à sa survie. Dans ces conditions, la méconnaissance par le centre hospitalier du refus de l’intéressée de recevoir des produits sanguins ne peut être regardée comme fautive ».

Selon ce dernier arrêt, le médecin se doit d’intervenir en cas d’urgence vitale au risque de s’opposer aux convictions culturelles ou religieuses de son patient ou de son entourage. Cependant, les décisions étant rendues au cas par cas, il est toujours possible que la jurisprudence évolue dans un autre sens.

En cas de risque de décès d’un mineur, les tribunaux ont admis qu’un médecin pouvait passer outre le refus de transfusion sanguine en l’absence d’autres alternatives thérapeutiques. Le médecin peut d’ailleurs en cas de refus des parents d’un mineur, aviser le juge des enfants qui peut ordonner les mesures d’assistance permettant de donner les soins nécessaires.